Conditions d’utilisation de stellartreestand.com

Le Site est destiné exclusivement aux entrepreneurs (relations B2B). Le Site ne pratique pas de vente aux consommateurs.

§ 1. Dispositions générales

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après : « Conditions d’utilisation ») définissent les règles d’utilisation du site internet accessible à l’adresse stellartreestand.com, y compris ses versions linguistiques et ses sous-pages (ci-après : « Site »), ainsi que les règles de fourniture de services par voie électronique par l’intermédiaire du Site.
Le propriétaire et l’exploitant du Site ainsi que le prestataire de services au sens de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (ustawa o świadczeniu usług drogą elektroniczną) est :
- KAMAI.PL Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée de droit polonais), dont le siège social est situé à Wola Batorska,
- adresse du siège social : Wola Batorska 461, 32-007 Zabierzów Bocheński (województwo małopolskie), Pologne,
- inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy, KRS) tenu par le Sąd Rejonowy dla Krakowa-Śródmieścia w Krakowie (tribunal d’arrondissement de Cracovie-Śródmieście à Cracovie), XIIe chambre commerciale du KRS, sous le numéro KRS 0000361320,
- NIP (numéro d’identification fiscale) : 6832056712, REGON (numéro d’identification statistique) : 121297532,
- capital social : 5 000,00 zł,
- e-mail : biuro@kamai.pl, téléphone : +48 12 307 28 21 (ci-après : « Prestataire » ou « KAMAI »).
Les Conditions d’utilisation constituent le règlement visé à l’article 8 de la loi sur la fourniture de services par voie électronique. Les Conditions d’utilisation sont mises à disposition gratuitement sur le Site d’une manière permettant leur obtention, leur reproduction et leur conservation (en particulier leur enregistrement ou leur impression).
L’utilisation du Site vaut acceptation des Conditions d’utilisation. Toute personne qui n’accepte pas les Conditions d’utilisation devrait cesser d’utiliser le Site.
Les règles de traitement des données personnelles ainsi que d’utilisation des cookies et technologies similaires sont définies par la Politique de confidentialité disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des Conditions d’utilisation dans la mesure où elle concerne les services fournis sur le Site.

§ 2. Définitions

Les termes utilisés dans les Conditions d’utilisation ont la signification suivante :

Site – le site internet stellartreestand.com, y compris ses versions linguistiques et ses sous-pages.
Prestataire, KAMAI – l’entité désignée au § 1, point 2.
Utilisateur – un entrepreneur au sens de l’article 43¹ du Code civil polonais (Kodeks cywilny) (personne physique exerçant une activité économique, personne morale ou entité organisationnelle dépourvue de la personnalité juridique à laquelle la loi confère la capacité juridique), agissant par l’intermédiaire d’une personne habilitée, qui utilise le Site dans le cadre de son activité économique ou professionnelle.
Personne agissant au nom de l’Utilisateur – une personne physique (par exemple propriétaire, membre de la direction, employé, collaborateur, acheteur, représentant commercial) qui utilise le Site au nom ou pour le compte de l’Utilisateur.
Partenaire – un Utilisateur qui a établi ou entend établir une coopération commerciale avec le Prestataire, en particulier un magasin, une jardinerie, une grande surface de bricolage, une chaîne de distribution, un grossiste, un distributeur, un importateur ou une boutique en ligne.
Produits – les produits proposés par le Prestataire, en particulier les supports pour sapin naturel de la marque STELLAR.
Formulaire – le formulaire de demande d’offre ou de contact mis à disposition sur le Site, y compris le formulaire abrégé et le formulaire géré par l’Assistant IA.
Liste de diffusion commerciale – le service consistant à envoyer à l’Utilisateur des informations commerciales et des offres du Prestataire selon les règles du § 7.
Assistant IA – le programme informatique mis à disposition sur le Site, utilisant un système d’intelligence artificielle, qui mène avec l’Utilisateur une conversation écrite, fournit des informations générales sur les Produits et recueille les données nécessaires à une demande d’offre.
Services – les services fournis par voie électronique par le Prestataire sur le Site, décrits au § 4.
Contenus – tous les éléments du Site, notamment les textes, photos, graphismes, animations, vidéos, modèles 3D, la mise en page, les signes distinctifs, logos, le code source et les bases de données.
Information commerciale – une information au sens de la législation relative à la fourniture de services par voie électronique, destinée à promouvoir, directement ou indirectement, les biens, les services ou l’image du Prestataire, y compris une offre commerciale, une liste de prix, un catalogue, une invitation à coopérer ou une information sur les nouveautés.
Registre des événements – l’enregistrement technique, tenu par le Prestataire, des opérations effectuées par l’Utilisateur sur le Site, décrit au § 6, point 6.
Entrepreneur individuel bénéficiant des droits du consommateur – une personne physique exerçant une activité économique à laquelle, en vertu de l’article 385⁵ du Code civil et d’autres dispositions, s’appliquent certaines dispositions relatives à la protection des consommateurs lorsque le contrat conclu ne revêt pas pour elle un caractère professionnel.

§ 3. Nature du Site (B2B)

Le Site est un site d’information à caractère professionnel (B2B). Il s’adresse exclusivement aux entrepreneurs intéressés par l’achat en gros des Produits en vue de leur revente ou de leur utilisation dans le cadre de leur activité économique, en particulier aux magasins, jardineries, chaînes de distribution, grossistes, distributeurs et importateurs.
Le Site a pour objet de présenter les Produits ainsi que d’établir et de développer la coopération commerciale entre le Prestataire et les Partenaires. Le Prestataire fournit les Produits dans le cadre du commerce de gros.
Le Site ne s’adresse pas aux consommateurs au sens de l’article 22¹ du Code civil. En utilisant le Formulaire, la Liste de diffusion commerciale ou l’Assistant IA, l’Utilisateur déclare agir en tant qu’entrepreneur, dans le cadre de son activité économique ou professionnelle, et que la personne agissant en son nom y est habilitée.
Le Prestataire ne vend pas de Produits sur le Site, n’y accepte pas de commandes et n’y accepte pas de paiements. Les informations relatives à la vente au détail aux consommateurs peuvent être mises à disposition sur d’autres sites, régis par des conditions distinctes.
Les Contenus du Site, notamment les descriptions, caractéristiques, photos, visualisations, animations, informations sur la disponibilité, les variantes, les couleurs, les matériaux et les délais, ont un caractère purement informatif. Ils ne constituent pas une offre au sens de l’article 66 du Code civil, mais une invitation à entrer en pourparlers au sens de l’article 71 du Code civil.
Les contrats relatifs à la livraison des Produits sont conclus en dehors du Site, exclusivement sur la base d’offres individuelles transmises par le Prestataire sous forme écrite ou documentaire, de contrats distincts, de confirmations de commande ou des conditions générales de vente du Prestataire. En cas de contradiction entre les Contenus du Site et ces documents, ces derniers prévalent.
Les prix, remises, quantités minimales de commande, délais et conditions de livraison, conditions de paiement, l’aide à la vente ainsi que les supports marketing destinés aux Partenaires sont fixés individuellement. Le Site ne contient ni prix de détail ni prix de gros.
Les photos, animations et visualisations peuvent différer des Produits dans les détails (par exemple la nuance de couleur, la finition, les proportions), notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions d’éclairage ou de simplifications graphiques. Le Prestataire se réserve le droit d’apporter aux Produits des modifications de conception, de matériaux et d’aspect qui n’altèrent pas leurs caractéristiques essentielles.
La présentation sur le Site de variantes ou de modèles de Produits n’implique pas d’engagement du Prestataire à les livrer dans un délai ou une quantité déterminés.
Le Prestataire ne propose ni kits d’essai ni échantillons commerciaux, sauf disposition contraire dans une offre individuelle.
Le Prestataire a le droit, à sa seule discrétion et sans avoir à en indiquer les motifs, de refuser d’établir une coopération, de présenter une offre ou de répondre à une demande, notamment lorsque la demande n’émane pas d’un entrepreneur, est incomplète, peu fiable ou concerne un marché ou un canal de vente que le Prestataire ne dessert pas.

§ 4. Types et étendue des Services

Par l’intermédiaire du Site, le Prestataire fournit gratuitement les Services suivants :
1. mise à disposition des Contenus du Site pour consultation ;
2. Formulaire – réception et transmission au Prestataire d’une demande d’offre ou de contact ;
3. Liste de diffusion commerciale – envoi d’informations commerciales et d’offres selon les règles du § 7 ;
4. Assistant IA – conduite d’une conversation écrite selon les règles du § 8 ;
5. recherche de points de vente ou de lieux sur la carte, si la fonction est disponible ;
6. lecture de vidéos intégrées provenant de services externes.
Le Prestataire peut à tout moment modifier l’étendue et les fonctionnalités des Services, introduire de nouveaux Services, désactiver temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités, y compris l’Assistant IA, sans obligation de préavis et sans responsabilité envers l’Utilisateur.
Le contrat de fourniture du Service de consultation des Contenus est conclu au moment de l’ouverture du Site et prend fin au moment où celui-ci est quitté. Le contrat de fourniture des autres Services est conclu au moment de l’envoi du Formulaire, de l’inscription sur la Liste de diffusion commerciale ou du début d’une conversation avec l’Assistant IA.

§ 5. Exigences techniques

L’utilisation du Site nécessite : un appareil disposant d’un accès à internet, une version à jour d’un navigateur internet prenant en charge HTML5, CSS3 et JavaScript (par exemple Chrome, Firefox, Safari, Edge) et, pour l’utilisation du Formulaire et de la Liste de diffusion commerciale, une adresse e-mail active.
Certaines fonctionnalités du Site (animations, carte, vidéos, Assistant IA) nécessitent l’activation de JavaScript. Sans celle-ci, le Site peut fonctionner de manière limitée.
Le Prestataire ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur tous les appareils, dans toutes les configurations logicielles et avec toutes les connexions internet.
L’utilisation d’internet comporte des risques habituels, notamment les logiciels malveillants, l’hameçonnage (phishing) et l’interception des transmissions. L’Utilisateur devrait utiliser un logiciel antivirus à jour et des mesures de sécurité pour son appareil. Le Prestataire utilise une connexion chiffrée (HTTPS).

§ 6. Formulaire de demande d’offre

Le Formulaire permet de transmettre au Prestataire une demande d’offre de gros ou d’établissement d’une coopération, notamment en vue de la préparation d’une offre pour la saison 2026/2027 ou les saisons suivantes.
En envoyant le Formulaire, l’Utilisateur déclare que :
1. il est un entrepreneur et agit dans le cadre de son activité économique ou professionnelle ;
2. la personne qui remplit le Formulaire est habilitée à agir au nom de l’Utilisateur ;
3. les données fournies sont véridiques, à jour et complètes, et leur fourniture ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
4. s’il fournit des données personnelles d’autres personnes (par exemple de collaborateurs), il dispose d’une base juridique pour les transmettre et a informé ces personnes de la transmission de leurs données au Prestataire et du contenu de la Politique de confidentialité.
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires à l’examen de la demande. Le Prestataire peut contacter l’Utilisateur au sujet de la demande par voie électronique ou par téléphone, en utilisant les coordonnées indiquées dans le Formulaire.
L’envoi du Formulaire ne constitue ni la passation d’une commande ni la conclusion d’un contrat de vente et n’oblige aucune des parties à conclure un contrat. La réponse du Prestataire ne constitue une offre que si elle est expressément désignée comme une offre.
Le Prestataire s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, mais ne garantit ni le délai ni l’obtention d’une réponse.
Registre des événements. Afin de démontrer qui a transmis des données, fait des déclarations ou donné des consentements, quand et dans quelle mesure, ainsi qu’afin d’assurer la sécurité du Site et de prévenir les abus, le Prestataire enregistre automatiquement, au moment de l’envoi du Formulaire, de l’inscription sur la Liste de diffusion commerciale ou d’une conversation avec l’Assistant IA :
1. la date et l’heure (horodatage, avec fuseau horaire),
2. l’adresse IP de l’appareil,
3. les données relatives au navigateur et à l’appareil (user agent),
4. l’adresse de la page et la version linguistique du Site à partir de laquelle les données ont été envoyées,
5. le texte des consentements et déclarations cochés, tel qu’il a été affiché, ainsi que la version des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité en vigueur à ce moment,
6. le contenu des données transmises. Le Registre des événements constitue une preuve en cas de litige, de contrôle ou de procédure devant une autorité, notamment devant le Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych). Les règles de traitement de ces données sont définies par la Politique de confidentialité.
Le Prestataire a le droit de supprimer les demandes qui sont incomplètes, contiennent des contenus illicites, sont envoyées automatiquement (spam, robots) ou enfreignent les Conditions d’utilisation. Le Prestataire peut utiliser des mécanismes de protection contre le spam.

§ 7. Liste de diffusion commerciale et informations commerciales

La Liste de diffusion commerciale sert exclusivement à l’envoi d’informations commerciales à l’Utilisateur. En s’inscrivant sur la Liste de diffusion commerciale, l’Utilisateur prend acte et accepte que l’inscription a pour objet la réception d’offres commerciales et d’autres informations commerciales du Prestataire.
L’inscription sur la Liste de diffusion commerciale s’effectue en indiquant une adresse e-mail (ainsi que, le cas échéant, d’autres données indiquées dans le formulaire d’inscription) et en cochant une case distincte contenant le consentement à la réception d’informations commerciales. Cette case n’est pas cochée par défaut. L’acceptation des Conditions d’utilisation ne vaut pas expression de ce consentement.
En donnant son consentement, l’Utilisateur accepte :
1. de recevoir de KAMAI.PL Sp. z o.o. des informations commerciales par des moyens de communication électronique, en particulier par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée ;
2. s’il a indiqué un numéro de téléphone et l’a coché dans le texte du consentement – l’utilisation par le Prestataire d’équipements terminaux de télécommunications (téléphone, SMS, messageries instantanées) à des fins de marketing direct, conformément à l’article 398 de la loi du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (ustawa – Prawo komunikacji elektronicznej).
Les informations commerciales peuvent porter notamment sur : les offres de gros et listes de prix, les conditions de coopération pour les saisons suivantes, les nouveautés, variantes et modèles de Produits, la disponibilité et les délais de livraison, les supports marketing et l’aide à la vente pour les Partenaires, les événements, salons et présentations, les enquêtes sur les besoins des Partenaires, ainsi que d’autres produits de l’offre du Prestataire.
La fréquence des messages dépend de la saison et des besoins du Prestataire. Le Prestataire peut envoyer un message de confirmation de l’inscription (double confirmation) – dans ce cas, l’inscription prend effet après un clic sur le lien de confirmation.
Le consentement est facultatif. L’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans indiquer de motif et sans frais (hormis le coût de la transmission des données), en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans le message ou en écrivant à l’adresse biuro@kamai.pl. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité des actions entreprises avant ce retrait.
Indépendamment de la Liste de diffusion commerciale, le Prestataire peut envoyer à l’Utilisateur les informations et offres que celui-ci a demandées (par exemple en réponse au Formulaire) ainsi que des messages liés à la coopération commerciale en cours. Ceux-ci ne constituent pas des informations commerciales non sollicitées.
Le Prestataire conserve la preuve du don et du retrait du consentement dans le Registre des événements (§ 6, point 6).

§ 8. Assistant IA

Information sur l’intelligence artificielle. L’Assistant IA est un système d’intelligence artificielle, et non un être humain. L’Utilisateur converse avec un programme informatique. Cette information est fournie conformément à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (règlement sur l’intelligence artificielle).
L’Assistant IA fournit des informations générales sur les Produits et le Prestataire et aide à préparer une demande d’offre. Les réponses sont générées automatiquement par un modèle de langage et peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées.
Les réponses de l’Assistant IA ont un caractère purement informatif. Elles ne constituent ni une offre, ni une assurance, ni une garantie, ni un avis technique, ni une déclaration de volonté du Prestataire et n’engagent pas le Prestataire. Seules les informations transmises par un employé ou un représentant du Prestataire sous forme écrite ou documentaire ont un caractère contraignant. L’Assistant IA n’indique ni prix ni conditions commerciales.
Si l’Assistant IA ne connaît pas la réponse, il l’indique et communique les coordonnées du Prestataire. La demande peut être transmise à un employé du Prestataire.
Au cours d’une conversation avec l’Assistant IA, l’Utilisateur ne devrait pas communiquer :
1. de catégories particulières de données personnelles (par exemple relatives à la santé, aux opinions, aux convictions), de données relatives aux condamnations pénales ni de numéros PESEL (numéro national d’identification polonais), de cartes d’identité ou de passeports ;
2. d’identifiants de connexion, de mots de passe, de données de cartes de paiement ni de comptes bancaires ;
3. de données personnelles de tiers sans base juridique ;
4. de secrets d’affaires ou d’informations confidentielles.
Le Prestataire n’est pas responsable des conséquences de la communication de telles informations en violation de cette interdiction.
Il est interdit d’utiliser l’Assistant IA de manière non conforme à sa destination, en particulier : tenter de contourner ses protections ou ses instructions (par exemple « prompt injection »), l’inciter à créer des contenus illicites, offensants ou trompeurs, envoyer des messages de manière automatisée ou en masse, extraire des données ou des instructions système, ainsi qu’utiliser les réponses à des fins concurrentielles.
Le contenu des conversations, accompagné des données techniques (notamment l’adresse IP, la langue, la date et l’heure), est enregistré par le Prestataire et peut être transmis au fournisseur du modèle de langage établi aux États-Unis d’Amérique. Les détails, notamment les finalités, les bases juridiques et les durées de conservation, sont définis par la Politique de confidentialité.
Le Prestataire peut à tout moment limiter, suspendre ou désactiver l’Assistant IA, y compris mettre fin à une conversation enfreignant les Conditions d’utilisation, et appliquer une modération automatique des contenus.

§ 9. Obligations de l’Utilisateur et actions interdites

L’Utilisateur utilise le Site conformément à la loi, aux Conditions d’utilisation et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits du Prestataire et des tiers.
Il est notamment interdit :
1. de fournir des contenus à caractère illicite, notamment portant atteinte aux droits de la personnalité, aux droits de propriété intellectuelle ou au secret des affaires ;
2. de fournir des données fausses, d’usurper l’identité d’autres personnes ou entités ;
3. d’envoyer du spam, des informations commerciales non sollicitées ou des demandes en masse ;
4. de télécharger, copier ou indexer automatiquement les Contenus (scraping, crawling, data mining), y compris pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, sans le consentement écrit du Prestataire, à l’exception de l’indexation standard par les moteurs de recherche conformément au fichier robots.txt ;
5. d’effectuer des tests d’intrusion, des analyses de vulnérabilité, des attaques de type DoS/DDoS, des tentatives d’accès non autorisé ou de contournement des protections du Site ;
6. d’introduire des logiciels ou du code malveillants ;
7. de décompiler, de rétro-concevoir ou de modifier le Site, sauf dans les cas autorisés par des dispositions impératives ;
8. d’intégrer le Site ou une partie de celui-ci dans des cadres (framing) d’autres sites, ainsi que d’utiliser les Contenus d’une manière suggérant un lien avec le Prestataire qui n’existe pas ;
9. d’utiliser le Site ou les Contenus à des fins concurrentielles à l’égard du Prestataire, notamment pour copier les solutions des Produits.
En cas de violation des Conditions d’utilisation, le Prestataire peut bloquer l’accès aux Services (y compris les adresses IP), supprimer les contenus et données transmis dans la mesure autorisée par la loi, informer les autorités compétentes et demander réparation selon les règles générales.
L’Utilisateur est responsable envers le Prestataire des dommages causés par la violation des Conditions d’utilisation, y compris des prétentions de tiers, et dégage le Prestataire de toute responsabilité à ce titre.

§ 10. Propriété intellectuelle

Le Site et tous les Contenus font l’objet de droits du Prestataire ou d’entités qui lui ont accordé une licence et sont protégés, notamment en vertu de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (ustawa o prawie autorskim i prawach pokrewnych), de la loi sur la propriété industrielle (ustawa – Prawo własności przemysłowej), de la loi sur la protection des bases de données (ustawa o ochronie baz danych) et de la loi sur la lutte contre la concurrence déloyale (ustawa o zwalczaniu nieuczciwej konkurencji).
La dénomination STELLAR est une marque enregistrée dans l’Union européenne (EUIPO, n° 019344714). Les solutions techniques du Produit STELLAR font l’objet d’une demande de brevet déposée auprès de l’Office des brevets de la République de Pologne (Urząd Patentowy RP) (P.452159) ainsi que d’une demande internationale de brevet selon la procédure PCT.
L’utilisation du Site n’emporte l’octroi à l’Utilisateur d’aucune licence ni aucun transfert de droits. L’Utilisateur peut consulter les Contenus exclusivement pour son usage propre, afin d’évaluer les possibilités de coopération avec le Prestataire.
Toute copie, reproduction, modification, diffusion, mise à disposition du public ou autre utilisation des Contenus, en tout ou en partie, requiert le consentement préalable du Prestataire sous forme écrite ou documentaire, sauf disposition légale contraire.
Les supports marketing transmis aux Partenaires (par exemple photos, bannières, visuels pour les réseaux sociaux, supports d’impression) sont mis à disposition sur la base d’accords distincts. Sauf disposition contraire de ces accords, le Partenaire reçoit une licence non exclusive, non transférable, révocable et gratuite pour les utiliser exclusivement à des fins de promotion et de vente des Produits acquis auprès du Prestataire, sous une forme non modifiée, pendant la durée de la coopération. La licence expire à la fin de la coopération ou lors de sa révocation.
Les informations relatives aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire, y compris aux contrefaçons des Produits, peuvent être envoyées à l’adresse biuro@kamai.pl.

§ 11. Responsabilité

Le Prestataire fait preuve de la diligence requise pour que le Site fonctionne correctement et que les Contenus soient fiables et à jour. Les Services sont fournis gratuitement et en l’état.
Dans toute la mesure permise par la loi, le Prestataire n’est pas responsable :
1. des interruptions du fonctionnement du Site, y compris celles résultant de travaux techniques, de pannes, d’actions des fournisseurs de services d’hébergement, de télécommunications ou de cloud, d’attaques ou de la force majeure ;
2. des décisions commerciales prises sur la base des Contenus ou des réponses de l’Assistant IA ;
3. des erreurs, des inexactitudes ou du caractère obsolète des Contenus et des réponses de l’Assistant IA ;
4. des conséquences de la fourniture par l’Utilisateur de données fausses ou incomplètes ;
5. du contenu et du fonctionnement des sites externes vers lesquels renvoient des liens ou dont proviennent des contenus intégrés (par exemple vidéos, cartes) ;
6. des dommages causés par l’indisponibilité du Site ou son incompatibilité avec l’appareil ou le logiciel de l’Utilisateur ;
7. du manque à gagner ainsi que des dommages indirects et consécutifs, y compris la perte de données, de bénéfices, de clients ou de réputation.
La responsabilité totale du Prestataire envers l’Utilisateur au titre des Services fournis sur le Site est limitée à la perte effectivement subie (damnum emergens) et à un montant de 500 zł.
Les limitations et exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas aux dommages causés intentionnellement à l’Utilisateur (article 473, § 2 du Code civil) ni aux autres cas dans lesquels l’exclusion ou la limitation de responsabilité est interdite en vertu de dispositions impératives.
La responsabilité du Prestataire liée aux Produits, y compris au titre de la garantie commerciale et de la garantie légale des vices (rękojmia), est régie par les contrats conclus avec les Partenaires, les conditions générales de vente et les documents de garantie, et non par les Conditions d’utilisation.

§ 12. Réclamations relatives aux Services

Les réclamations relatives au fonctionnement du Site et des Services peuvent être présentées :
1. par voie électronique à l’adresse : biuro@kamai.pl,
2. par écrit à l’adresse du siège social du Prestataire.
La réclamation devrait contenir : le nom de l’Utilisateur, ses coordonnées, la description du problème, la date à laquelle il est survenu ainsi que le mode de traitement attendu.
Le Prestataire examine la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et envoie sa réponse à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale indiquée dans la réclamation. Si la réclamation ne contient pas les données nécessaires à son examen, le Prestataire peut demander qu’elle soit complétée ; le délai court alors à compter du jour où elle a été complétée.

§ 13. Fin de l’utilisation des Services

L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser les Services, notamment quitter le Site, mettre fin à la conversation avec l’Assistant IA ou se désinscrire de la Liste de diffusion commerciale.
Le Prestataire peut résilier le contrat de fourniture des Services moyennant un préavis de 7 jours, notifié à l’adresse e-mail de l’Utilisateur, et avec effet immédiat en cas de violation des Conditions d’utilisation ou de la loi ou en cas de cessation de la fourniture du Service concerné sur le Site.
La résiliation du contrat de fourniture des Services n’affecte pas les contrats commerciaux conclus entre le Prestataire et un Partenaire.

§ 14. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du Site est le Prestataire.
Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, notamment sur le transfert de données vers des pays tiers (en particulier vers les États-Unis d’Amérique), sur le Registre des événements, les cookies et les droits des personnes concernées, figurent dans la Politique de confidentialité.

§ 15. Entrepreneurs individuels bénéficiant des droits du consommateur

Si des dispositions protégeant les entrepreneurs individuels bénéficiant des droits du consommateur s’appliquent à un Utilisateur personne physique exerçant une activité économique, les dispositions des Conditions d’utilisation s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas contraires à ces dispositions.
En particulier, ne s’appliquent pas à un tel Utilisateur les dispositions des Conditions d’utilisation qui constitueraient des clauses abusives (niedozwolone postanowienia umowne) au sens de l’article 385¹ du Code civil, et les dispositions du § 11, point 3 et du § 16, point 3 s’appliquent dans la mesure autorisée par la loi.
Compte tenu de la nature du Site (B2B), le Prestataire peut demander à l’Utilisateur de confirmer les données relatives à son activité économique (par exemple le NIP) avant d’établir une coopération.

§ 16. Droit applicable, langue et litiges

Les Conditions d’utilisation et les contrats de fourniture des Services sont régis par le droit polonais, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Les Conditions d’utilisation sont rédigées en langue polonaise. Les versions des Conditions d’utilisation dans d’autres langues ont un caractère auxiliaire. En cas de divergence, la version polonaise prévaut.
Les litiges découlant de l’utilisation du Site seront tranchés par la juridiction de droit commun territorialement compétente pour le siège social du Prestataire.
Les contrats commerciaux conclus en dehors du Site sont régis par leurs propres dispositions ; sauf stipulation contraire, l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CISG) est exclue.

§ 17. Modifications des Conditions d’utilisation

Le Prestataire peut modifier les Conditions d’utilisation pour des motifs importants, notamment : modification de la législation, de décisions de justice ou de décisions d’autorités, modification de l’étendue ou des modalités de fourniture des Services, introduction de nouvelles fonctionnalités, évolutions technologiques, changement de fournisseurs de services ou raisons de sécurité.
Les Conditions d’utilisation modifiées sont publiées sur le Site avec leur date d’entrée en vigueur, qui ne peut intervenir moins de 7 jours après la publication, sauf si la modification résulte de dispositions légales ou d’une décision d’une autorité, ou concerne uniquement des Services fournis de manière ponctuelle. Les Utilisateurs inscrits sur la Liste de diffusion commerciale peuvent être informés de la modification par e-mail.
Les Services commencés avant la modification restent régis par les Conditions d’utilisation dans leur version en vigueur au moment de leur commencement, sauf si l’Utilisateur accepte la nouvelle version.

§ 18. Dispositions finales

Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation s’avère nulle ou sans effet, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition nulle est remplacée par la disposition légale ou la disposition la plus proche de l’objectif économique de la disposition nulle.
Le fait que le Prestataire n’exerce pas un droit découlant des Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit.
Pour toutes les questions non réglées par les Conditions d’utilisation, le droit polonais s’applique, en particulier le Code civil, la loi sur la fourniture de services par voie électronique, la loi sur les communications électroniques ainsi que le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les Conditions d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site.